Les aides auditives peuvent représenter un investissement financier conséquent. Heureusement, la Sécurité sociale en France propose des remboursements pour aider à couvrir ces coûts. Ce guide détaillé explique les remboursements, les aides disponibles, et le processus de remboursement, ainsi que les aides spécifiques pour les personnes handicapées et les anciens combattants. En outre, nous aborderons le système du tiers payant, qui permet aux patients de ne pas avancer les frais.
Remboursements Standard de la Sécurité Sociale
Depuis la réforme « 100% Santé » mise en place le 1er janvier 2021, les aides auditives de classe I sont entièrement remboursées par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Ces aides auditives de classe I incluent des appareils de qualité répondant à des critères minimums de performance et de fonctionnalités.
Pour les aides auditives de classe I, le remboursement se fait à 100 % dans le cadre du panier de soins 100 % Santé. Pour les moins de 20 ans ou les personnes souffrant de cécité et de surdité, le remboursement est de 1 400 € par oreille tous les quatre ans. Pour les personnes de plus de 20 ans, le remboursement est de 800 € par oreille tous les quatre ans. A savoir que la sécurité sociale ne donne qu’au régime standard que 60% du tarif de remboursement soit 240€/appareil
Les aides auditives de classe II, qui sont des appareils plus sophistiqués avec des fonctionnalités avancées, sont partiellement remboursées par la Sécurité sociale. Le remboursement est basé sur un tarif de responsabilité. Pour les moins de 20 ans ou les personnes souffrant de cécité et de surdité, le remboursement est de 1 400 € par oreille, tandis que pour les personnes de plus de 20 ans, il est de 400 € par oreille à 100% mais de 240€ à 60%. Le reste à charge peut être pris en charge partiellement par la mutuelle.
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Aides Spécifiques Financières
Pour les personnes en situation de handicap, des aides financières spécifiques sont disponibles. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) peuvent accorder la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), qui peut inclure une aide pour financer des appareils auditifs. La PCH est attribuée en fonction des besoins spécifiques et de la situation du handicap.
Les anciens combattants bénéficient également d’aides spécifiques. L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) offre une prise en charge des aides auditives pour les personnes titulaires de la carte du combattant ou de la reconnaissance de la nation. Ces aides sont accordées après une évaluation des besoins et peuvent couvrir une partie ou la totalité du coût des appareils auditifs.
Vous pouvez également faire une demande d’aides financières exceptionnelle à la sécurité sociale directement. Une réponse vous sera apportée après étude de votre situation, dégré de perte et situation financière personnelle.
COMMENT FAIRE POUR DEMANDER UNE AIDE ?Vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.
Attention : ces aides étant facultatives, les refus ne peuvent pas être contestés.
Les aides sont versées soit à vous-même soit directement au tiers (professionnel de santé, organisme complémentaire, association d’aides à domicile…) pour vous éviter une avance de frais.
Vous pouvez retrouver le formulaire à transmettre à votre caisse d’assurance maladie juste ici : Formulaire aide exceptionnelle
Processus de remboursement et tiers payant
Pour obtenir une aide auditive, la première étape consiste à consulter un médecin ORL (oto-rhino-laryngologiste). L’ORL établit un diagnostic et prescrit une aide auditive si nécessaire. Ensuite, avec la prescription de l’ORL, le patient se rend chez un audioprothésiste pour essayer différents modèles et déterminer celui qui convient le mieux.
L’audioprothésiste fournit un devis détaillé (obligatoire), précisant le coût de l’aide auditive et les montants remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle. Le patient transmet ce devis à sa complémentaire santé pour obtenir un accord de prise en charge. Une fois l’accord de prise en charge reçu, le patient peut acheter l’aide auditive, et l’audioprothésiste procède à l’adaptation et à la mise en place de l’appareil.
Pour obtenir le remboursement, l’audioprothésiste délivre une facture détaillée et une feuille de soins que le patient envoie à la Sécurité sociale. La Sécurité sociale rembourse directement le montant prévu sur le compte bancaire du patient. Le patient peut également envoyer la facture et la feuille de soins à sa mutuelle pour le remboursement complémentaire.
Tiers Payant
Le système de tiers payant permet aux patients de ne pas avancer les frais pour leurs aides auditives. En pratique, cela signifie que la Sécurité sociale et la complémentaire santé (mutuelle) paient directement les professionnels de santé, ce qui évite au patient de devoir payer de sa poche et attendre ensuite le remboursement.
Pour bénéficier du tiers payant, voici les étapes à suivre :
- Accord de Prise en Charge : Avant l’achat de l’aide auditive, le patient doit obtenir un accord de prise en charge de sa complémentaire santé. Cela implique d’envoyer le devis fourni par l’audioprothésiste à la mutuelle.
- Convention avec l’Audioprothésiste : Le patient doit s’assurer que l’audioprothésiste est conventionné pour le tiers payant. Cela peut être vérifié lors de la prise de rendez-vous ou sur le site de l’audioprothésiste.
- Présentation des Documents : Lors de la mise en place de l’aide auditive, le patient présente sa carte Vitale et l’accord de prise en charge de la mutuelle. Ces documents permettent à l’audioprothésiste de facturer directement la Sécurité sociale et la mutuelle.
- Règlement des Restes à Charge : Si la complémentaire santé ne couvre pas entièrement le coût de l’aide auditive, le patient peut être amené à payer une partie du coût (le reste à charge). Cependant, ce montant est généralement réduit grâce au tiers payant.
Le tiers payant simplifie le processus et allège la charge financière immédiate pour le patient, rendant l’accès aux aides auditives plus aisé et moins stressant.
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Le remboursement des aides auditives par la Sécurité sociale et les mutuelles permet de réduire significativement le coût pour le patient. Grâce à la réforme « 100% Santé », les aides auditives de classe I sont entièrement remboursées, rendant ces dispositifs plus accessibles. En plus des remboursements standards, des aides spécifiques sont disponibles pour les personnes en situation de handicap et les anciens combattants. Le système de tiers payant facilite encore davantage l’accès aux aides auditives en évitant au patient d’avancer les frais. En suivant les étapes de consultation médicale, obtention de prescription, devis, et demande de prise en charge, les patients peuvent bénéficier des aides auditives nécessaires tout en minimisant leur reste à charge financier.